Une entreprise peut-elle faire de la déficalisation ?

Dès sa création, l’entreprise est soumise à diverses taxes et le propriétaire se prépare déjà à agir en conséquence. Que ce soit un impôt salarial ou autre, l’entreprise consacre une somme considérable aux dépenses fiscales. Et s’il était possible de faire une défiscalisation en toute légalité grâce quelques méthodes ? Aperçu.

Les moyens pour défiscaliser

Pour une entreprise, il existe le mécénat qui lui permet de faire un don à une association en vue d’obtenir une réduction d’impôt. Le don peut être sous forme numéraire (en argent), en nature (dons de produits, marchandises…) ou sous forme de compétences. Le don de compétences consiste à partager les capacités de l’entreprise en mettant les salariés à la disposition d’une association pour leur apporter certaines connaissances utiles. Il est à noter que le don doit être fait suivant un formulaire, téléchargeable en ligne, et à remplir par l’entreprise. Il est communément appelé « reçu dons aux œuvres ».

L’investissement dans les œuvres d’art est aussi un moyen efficace pour obtenir une réduction fiscale notamment sur l’ISF ou Impôt sur la Fortune. Toutefois, l’entreprise doit procéder à une exposition publique des œuvres faisant de ces dernières des actifs immobilisés sur les quatre années suivant son acquisition. Le calcul de la réduction se fait également sur ces quatre années.

Quels avantages pour l’entreprise ? La défiscalisation est tout à fait possible via les dons aux associations car non seulement l’entreprise bénéficie d’un rabais d’impôt pouvant aller jusqu’à 60% du montant du don, mais elle peut aussi avoir droit au crédit fiscal. Dans ce cas, l’entreprise bénéficie d’un avantage sous forme de remboursement car l’Etat considère le don comme non imposable. Si bien que le bénéfice fiscal se verra augmenter lors du calcul d’impôt (voir ici).

D’autres méthodes peuvent concourir à la défiscalisation en entreprise. Toutefois, il faut se renseigner sur les règlementations qui les régissent pour pouvoir en bénéficier aisément.